Les Conditions Générales de Location sont applicables pour toute location de matériel évènementiel.

• Informations sur la Société

La Société FETE DES SOUVENIRS

• Société à Responsabilité limitée au capital de 5.000 €

• Siège social : 24, Rue d’Etain – 55400 BUZY DARMONT

• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bar le Duc

• SIRET : 982 414 260 00017

• Tél : 0670388966

• Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après, appelées « CGL ») déterminent les relations contractuelles entre la SARL FETE DES SOUVENIRS (ci-après, appelée « la SOCIETE ») et son client (ci-après, appelé « le CLIENT »).

Elles font partie intégrante du contrat signé entre la Société et le Client et couvrent toutes formes de locations (ci-après « les LOCATIONS »).

Toute commande auprès de la Société implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci établissent les conditions contractuelles applicables entre la Société et le Client pour la location de matériel.

La nullité d’une clause contractuelle n’emporte pas nullité des présentes conditions générales.

Le devis, le contrat de location et ses avenants constituent les conditions particulières de la location de matériel. En cas de différence, les conditions particulières priment sur les conditions générales.

• Acceptation des conditions générales de location et Formation du contrat

Les présentes conditions générales de location sont soumises au Client avant la formation du contrat de location.

Le contrat de location est formé par la rencontre des volontés entre la Société et le Client.

L’acceptation des conditions particulières par le Client vaut conclusion du contrat de location.

• Validité de l’offre

L’offre s’entend du devis transmis au Client.

L’offre est valable 1 mois à compter de sa date de remise au Client.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de son offre à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts.

En cas d'augmentation des prix postérieure à l’acceptation de l’offre, le prix fixé par la Société pourra être révisé dans la limite de 15 % du montant total TTC de l’offre transmise.

• Modification - Prolongation

Toute demande de modification de l’offre par le Client est soumise à l’acceptation de la Société.

Toute demande additionnelle de location devra faire l’objet d’une commande distincte de la commande initiale.

En l’absence d’accord écrit pour une éventuelle prolongation, et sauf cas de force majeure, la Société se réserve le droit de reprendre le matériel en quelque lieu où il se trouve aux frais du Client.

• Contenu de l’offre

Les locations proposées par la Société font l’objet d’une offre qui précise les conditions particulières, à savoir :

• La description précise des matériels loués au Client ;

• La durée de location ;

• Le lieu de location (adresse) ;

• Les prix et modalités de règlement ;

• Les frais de livraison ;

• Les frais et obligations restant à la charge du Client.

• Utilisation de l’offre

Les exemplaires du devis descriptif détaillé et des documents annexés restent la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés ou communiquées à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite du chef d’entreprise. Ils doivent lui être restitués en cas de non-conclusion du contrat ou, le cas échéant, de non-réalisation d’une éventuelle condition suspensive ou d’exercice d’une faculté de rétractation par le Client quand il bénéficie de l’une ou de l’autre.

• Produits

Seuls les produits référencés sur le site internet de la Société : www.fetedessouvenirs.com peuvent faire l’objet d’un contrat de location.

Ces produits sont conformes aux descriptifs techniques qui figurent sur le site internet de la Société.

Les photographies présentes sur le site internet de la Société sont non contractuelles.

• Réservations

Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un écrit soit :

• Par courrier : SARL FETE DES SOUVENIRS – 24 rue d’Etain – 55400 BUZY DARMONT ; en mentionnant ses coordonnées, les produits souhaités ainsi que la quantité, la période et lieu de location, accompagné du règlement de l’acompte défini dans le devis.

• Par mail : contact@fetedessouvenirs.com

• Par téléphone : 06.70.38.89.66

Le contrat de location est conclu à la date de réception de la commande du Client par la Société.

Les commandes sont fermes et définitives hormis exercice du droit de rétraction par un client consommateur en cas de contrat conclu hors établissement au sens du Code de la Consommation.

• Livraison – Installation - Restitution

Le matériel loué est toujours livré par la Société sur le lieu de réception SAUF accord au préalable entre les parties.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et diffère en fonction de la zone géographique. Ces frais de livraison seront mentionnés sur l’offre de prix transmise par la Société.

Le matériel tel que les tables, chaises, textile, vaisselle, n’est pas installé par la Société.

En revanche, la Société assurera le montage et l’installation des bornes photo et Livre d’or Audio.

Le Client devra être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué.

Le Client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Le Client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine.

Un inventaire contradictoire sera réalisé par la Société à la mise à disposition du matériel et à la restitution des matériels loués.

Le Client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire dressé par la Société fera foi.

Le Client certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client est tenu d'assurer l'entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel... Le Client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués.

Le matériel manquant ou cassé sera facturé au Client au tarif de remplacement mentionné en annexe de ces CGL.

Le Client s’engage à restituer le matériel à la Société à la date et heure prévues au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Au-delà de 1 heure de dépassement de l’horaire de restitution convenu, le Client se verra facturer une journée de location supplémentaire par tranche de retard entamée ainsi qu’une pénalité forfaitaire de retard de 50 euros à partir de 24 heures de retard.

• Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le Client par la Société sont indispensables à la gestion de son contrat. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat et pour l’accomplissement d’une obligation légale, telle que les garanties éventuellement applicables à l’issue des travaux commandés ou à l’exercice d’une prérogative légale.

Le responsable du traitement des données est l’entreprise :

SARL FETE DES SOUVENIRS

(adresse email)

24, Rue d’Etain – 55000 BUZY DARMONT

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités de la Société. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées.

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à l’entreprise (coordonnées ci-dessus), en joignant un justificatif de son identité valide. Le client peut également définir des directives relatives au sort de ces données après sa mort.

En cas de réclamation, le client peut contacter la CNIL.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.fr.

• Borne Photo et Livre d’Or Audio

Bornes Photos : Toutes les photos prises avec nos bornes lors de la prestation sont la propriété du client. Fête des Souvenirs s’engage, dans le cadre du droit à la propriété et à l’image à ne pas conserver les photos.

A des fins publicitaires uniquement, et dans le but de promouvoir l’activité de Fête des Souvenirs, le Client cède par défaut le droit de publier sur les réseaux sociaux quelques photos de l’évènement sauf mention contraire de la part du Client ici :

£ Je n’autorise pas Fête des Souvenirs à publier mes photos sur les réseaux sociaux (entourer le cas échéant)

Livre d’Or Audio : Tous les messages vocaux enregistrés avec nos téléphones audios lors de la prestation sont la propriété du client. Fête des Souvenirs s’engage, dans le cadre du droit à la propriété et à l’image à ne pas conserver les audios.

A des fins publicitaires uniquement, et dans le but de promouvoir l’activité de Fête des Souvenirs, le Client cède par défaut le droit de publier sur les réseaux sociaux quelques audios de l’évènement sauf mention contraire de la part du Client ici :

£ Je n’autorise pas Fête des Souvenirs à publier mes audios sur les réseaux sociaux (entourer le cas échéant)

• Tarifs

Les prix facturés sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

• Propriété

Le matériel loué est la propriété de la Société, à ce titre, il est insaisissable par les tiers et le Client n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer.

Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

Le Client s’interdit d’enlever ou modifier les plaques de propriété ou inscriptions apposées sur le matériel. Il s’interdit de consentir au profit de quiconque, un droit sur le matériel loué.

• Durée de location

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du Client.

Cette date est fixée sur le contrat ou devis.

Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au Client qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité.

La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le Client ou reprise par la Société sur le site du Client.

• Conditions de règlement

12.1 Dépôt de garantie

12.1.1 Clients « consommateurs »

Un dépôt de garantie est demandé pour toute location de matériel. Celui-ci est réalisé sous forme d’empreinte bancaire par carte bancaire avant la mise à disposition du matériel.

Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé et sert à couvrir les éventuels manquements du locataire.

Après restitution complète du matériel loué et contrôle de son état, le dépôt de garantie est intégralement libéré dans un délai raisonnable si le matériel est rendu conforme, complet et en bon état.

En cas de perte, de casse, de détérioration ou de non-restitution de tout ou partie du matériel, le loueur est autorisé à prélever sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux frais de réparation, de remplacement ou de remise en état, sur la base des tarifs en vigueur.

En cas de défectuosités constatées dans le cadre de l’inventaire contradictoire réalisé à la suite de la location dudit matériel, la société conservera une partie ou la totalité du dépôt de garantie au titre des frais de remise en état du matériel loué.

12.1.2 Clients « professionnels »

Un dépôt de garantie est demandé pour toute location de matériel. Celui-ci est réalisé sous forme d’empreinte bancaire par carte bancaire avant la mise à disposition du matériel.

Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé et sert à couvrir les éventuels manquements du locataire.

Après restitution complète du matériel loué et contrôle de son état, le dépôt de garantie est intégralement libéré dans un délai raisonnable si le matériel est rendu conforme, complet et en bon état.

En cas de perte, de casse, de détérioration ou de non-restitution de tout ou partie du matériel, le loueur est autorisé à prélever sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux frais de réparation, de remplacement ou de remise en état, sur la base des tarifs en vigueur.

En cas de défectuosités constatées dans le cadre de l’inventaire contradictoire réalisé à la suite de la location dudit matériel, la société conservera une partie ou la totalité du dépôt de garantie au titre des frais de remise en état du matériel loué.

12.2 Acompte

Un acompte de 50% sera sollicité à la signature de la commande. Le solde sera dû au jour de la livraison du matériel.

Le solde devra être crédité sur le compte bancaire de la Société avant la livraison de matériel.

A défaut, la Société demeure fondée à ne pas exécuter les obligations découlant du contrat de location signé entre les parties.

12.3 Paiement

Le Client devra régler les prestations issues du contrat de location par virement bancaire uniquement. Les coordonnées bancaires de la société sont mentionnées sur les offres émises par la Société.

La note de facturation relative à la commande sera délivrée par mail, ou à la demande du Client par courrier.

A l’égard des clients professionnels, le règlement anticipé ne permet pas de bénéficier d’un escompte.

12.4 Retard de règlement

A l’égard des clients professionnels, toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur applicable par jour de retard ouvré de retard à compter du lendemain du jour de l’échéance, jusqu’au complet paiement de la facture ainsi que la déchéance de tous éventuels délais de paiement octroyés par la Société.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le Client professionnel est redevable, en sus, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce.

• Annulation de commande

Dans le cadre d’une annulation de commande - hors exercice du droit de rétractation par un client consommateur en cas de contrat conclu hors établissement -, tous les acomptes déjà versés demeurent acquis à la Société à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables à la Société.

Toute annulation devra se faire par l’intermédiaire d’un e-mail/courrier portant clairement la mention « ANNULATION » accompagné du devis concerné à l’attention de la Société.

En sus de la conservation des acomptes déjà versés par le Client, ce dernier versera à la Société une indemnité forfaitaire égale à :

> Annulation J-60 et plus : 20% du montant TTC

> Annulation J-30 : 50% du montant TTC

> Annulation J-15 : 80% du montant TTC

> Annulation Jour J : 100% du montant TTC

Parallèlement, à l’égard des clients consommateurs, en cas d’annulation de la commande par la Société, cette dernière restituera les acomptes versés et pourra être redevable d’une indemnité forfaitaire dont le montant est définie selon les modalités ci-avant exprimées.

• Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré en dehors du territoire français.

La Société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation par le Client des produits loués.

En cas de panne, le Client doit en informer la Société par téléphone dans les meilleurs délais. Il doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel. Aucune réparation ne peut être entreprise par le Client à sa propre initiative. Les réparations dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence du Client sont à la charge du Client.

Dans la mesure où le Client démontrerait avoir subi un préjudice du fait d’une faute la Société, celle-ci ne pourrait être obligée de réparer le dommage, de quelque nature qu’il soit, que dans la limite du coût de la facturation afférente à la location en cause.

• Assurance

Le Client devra souscrire une police d’assurance nécessaire couvrant les risques dommages/vol des matériels loués.

Cette assurance responsabilité civile est à la charge du Client durant toute la période de location.

En fonction du matériel loué, la Société pourra demander une attestation d’assurance de responsabilité civile. La non transmission de celle-ci entraînera, sans préjudice pour le Client, la suspension de l’exécution des obligations découlant du contrat de location incombant à la Société.

• Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus devra informer sans délai l’autre partie par écrit, de la durée et des conséquences prévisibles de l’événement constitutif de force majeure.

• Résiliation du contrat de location

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié par le créancier de l’obligation inexécutée, quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

• Droit applicable – Litige

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l'exécution du marché, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

Pour les clients professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société

Annexe faisant partie intégrante du contrat 1/2

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE RETRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Annexe faisant partie intégrante du contrat - 2/2

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

SARL FETE DES SOUVENIRS

24, Rue d’Etain

55400 BUZY DARMONT

Adresse électronique : …

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/ reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile

ANNEXE

Tarif des éléments manquants / cassés / dégradés

Borne Photo – L’Élégant : 2000,00€

Borne Photo – L’Intemporel : 2000,00€

Livre d’Or VALENTINE : 300,00€

Livre d’Or GABIN : 250,00€

Livre d’OR DAVID : 250,00€

Chaise MIAMI : 14,40€

Chaise NAPOLEON : 31,20€

Chaise CHAMPETRE : 66,00€

Table ronde D178cm : 216,00€

Table ronde D152cm : 132,00€

Table rectangulaire 183*76cm : 56,40€

Table Mange/Debout : 43,20€

Table bois rectangulaire 240*100 : 156,00€

Tabouret : 58,80€

Nappe ronde : 30,00€

Nappe rectangulaire : 30,00€

Serviette de table : 1,50€

Housse blanche Mange/Debout : 15,00€

Housse blanche de chaise : 4,60€

Housse de protection assise Napoléon : 2,00€

Verre à vin 19cl : 2,00€

Verre à vin 24cl : 3,00€

Verre à eau 45cl : 2,50€

Verre à bière :1,00€

Verre cocktail/trou lorrain : 1,80€

Coupe à champagne : 4,00€

Fourchette de table argentée : 1,99€

Couteau de table : 2,59€

Cuillère de table : 1,79€

Cuillère à dessert : 1,49€

Fourchette à entremets : 1,49€

Fourchette Or : 1,00€

Couteau Or : 1,50€

Cuillère à dessert Or : 1,00€

Assiette plate D28cm : 4,60€

Assiette plate D25cm : 4,00€

Assiette plate D21cm : 3,00€

Assiette creuse 60cl : 3,00€

Assiette dépareillée vintage : 2,00€

Tasse à café : 2,00€

Seau à champagne : 12,00€

Pichet : 2,60€

Percolateur : 100,00€

Chafing-dish :39,00€

Le contractant

A

LE

Mention « Bon pour accord » + signature